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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel réoriente la loi agricole

La LPO salue la décision des Sages du Palais-Royal qui, en censurant plusieurs mesures controversées de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, réaffirment le respect des principes républicains de la protection de notre environnement. Le Conseil constitutionnel , saisi par des députés LFI et écologistes, a...

Publié le 21/03/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

VIVEMENT LA PRESIDENTIELLE !!!

Vous serez d'accord : lire un tel titre dans le journal Le Progrès ne saurait laisser indifférent. La candidature de l'individu a-t-elle été examinée par le ConsCons (Conseil Constitutionnel) ? Le mystère plane au-dessus des eaux primordiales dans l'attente d'une hypothétique Révélation en forme de coup de théâtre. Allez, je serai bon prince : je révèle l'identité de l'inconnu,...

Publié le 22/04/2024 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

LES COULISSES DU CONSEIL CONS

CHEZ LES SAGES DE LA RUE DE MONTPENSIER. Laurent Fabius est un homme courtois, civil, affable. La preuve ? Vous voulez découvrir dans quelles conditions sont élaborées les décisions du Conseil Constitutionnel (dont il est le président) ? Rien de plus facile : il vous invite à visiter le vaste atelier des machines où les lois relevant de sa compétence sont examinées. Sur la photo...

Publié le 20/02/2024 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

La protection des générations futures enfin reconnue.

Publié le 27 octobre 2023 Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo. Une décision historique : enfin...

Publié le 27/10/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Vieux sages

Caricature par ZOMBI

Publié le 12/05/2023 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

L'OBSCÈNE CYNISME DE MACRON ...

... ET L'INFERNAL CULOT D'ÉLISABETH BORNE. Ci-dessous l'image exacte de ce que pensent le Président Emmanuel Macron, sa première Ministre Elisabeth Borne et quelques autres membres du gouvernement quand ils déclarent qu'ils « entendent les plaintes des Français », qu'ils « sont à l'écoute », que leur « porte est ouverte », qu'ils veulent « renouer le dialogue social », qu'ils...

Publié le 15/04/2023 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Carnet / Bienvenue au club…

Les naïfs qui avaient encore un petit espoir que le conseil constitutionnel n’approuve pas la réforme des retraites doivent aujourd’hui éprouver des sentiments assez voisins de ceux qui ont basculé du jour au lendemain dans un statut de citoyens de seconde zone au moment où les soi-disant sages de ce même conseil ont approuvé le pass vaccinal , la première mesure de ségrégation sociale...

Publié le 15/04/2023 dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

LES FARCEURS DU CONSCONS....

..... OU : LES "CAVALIERS LÉGISLATIFS". Dessin de Diego Aranega paru dans Le Canard enchaîné du 5 avril 2023, en illustration de l'article d'Hervé Liffran "Macron se montre très cavalier avec le Conseil Constitutionnel". Dans Le Canard enchaîné cette semaine, un article tout à fait intéressant et révélateur de la comédie que nous jouent les gouvernants, les...

Publié le 08/04/2023 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

DÉMOCRATIE EN PAPIER (SUITE)

Je n'y peux rien : moi qui dénonçais ici-même (30 mars) la farce boursouflée qu'est par sa nature le Conseil Constitutionnel, voilà que, lisant le journal Le Monde daté 28 mars, je tombe sur l'interview conduite par l'excellente journaliste Anne Chemin de Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle (sous le titre " Le Conseil Constitutionnel...

Publié le 01/04/2023 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

FRANCE : DÉMOCRATIE EN PAPIER

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? C'EST QUOI, CETTE CHOSE ? Intro. : La démocratie française va bien. Il faut que cela soit dit. A l'élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est normalement qualifié pour le deuxième tour, ayant obtenu environ 1,5 million de voix de plus que Marine Le Pen, arrivée deuxième et pareillement qualifiée. C'est le premier qui a été élu. Il n'y a rien à dire, rien à...

Publié le 30/03/2023 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

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